La catégorie de taxe et la règle de taxation : client suisse, client étranger, fournisseur

Un champ Catégorie de taxe se trouve à trois endroits : sur la fiche d'un client ou d'un fournisseur (onglet Taxe), sur chacune de ses adresses, et sur chaque document de vente ou d'achat. Cette catégorie est une étiquette : « Étranger » pour un client hors de Suisse, « TVA Achat » pour un fournisseur. Seule, elle ne calcule rien. Elle sert à deux mécanismes : une règle de taxation, qui choisit le modèle de taxes du document (voir « Les modèles de taxes : ce que choisit le champ « Taxes et frais » »), et le choix du modèle de taxe d'article de chaque ligne (voir « Le modèle de taxe d'article et la taxation à la source »).

Cette page explique, une fois pour tous les documents, comment un client suisse, un client à l'étranger et un fournisseur reçoivent chacun le bon traitement de TVA, où se règlent les catégories et les règles, et comment facturer un client à l'étranger avec la TVA suisse quand c'est nécessaire.

Les catégories de taxe

Deux catégories servent aux documents : Étranger (les clients hors du champ de la TVA suisse) et TVA Achat (les fournisseurs). Un client suisse n'a pas de catégorie : c'est le cas normal, et l'absence de catégorie est aussi un état que les règles comprennent.

1. Connexions : le nombre de documents (devis, factures de vente et d'achat…), de clients, d'articles et de règles qui utilisent la catégorie. À regarder avant de la désactiver.
2. Clients à l'étranger : l'écran l'explique : la catégorie est « attribuée automatiquement aux adresses à l'étranger ; ses règles de taxe sont gérées par les paramètres de la société ». Neoffice crée la catégorie, ses règles et ses modèles de taxe d'article tout seul pour une société assujettie à la TVA (voir la Configuration de la société).
3. Pays : rempli, la catégorie ne vaut que pour ce pays (une catégorie par pays) ; vide, comme ici, elle vaut pour tous les pays étrangers.

La Suisse et le Liechtenstein forment le même territoire de TVA : une adresse au Liechtenstein est traitée comme une adresse suisse.

Où se règle la catégorie

Sur le client et sur le fournisseur

Ouvrez la fiche, onglet Taxe (visible en interface Avancé). Il contient trois champs.

1. Taxe : l'onglet.
2. Numéro d'identification fiscale : le numéro IDE ou TVA du client, pour un client qui est une entreprise.
3. Catégorie de taxe : vide pour un client suisse. Ne la remplissez que sur instruction de votre comptable : une catégorie posée ici s'applique à tous les documents du client, sauf si son adresse de facturation a la sienne (voir plus bas).
4. Catégorie de taxation à la source : voir « Le modèle de taxe d'article et la taxation à la source ». Elle reste vide.

La fiche d'un fournisseur a le même onglet.

1. Taxe : l'onglet.
2. Numéro d'identification fiscale : le numéro IDE ou TVA du fournisseur.
3. Catégorie de taxe : TVA Achat. Tous les fournisseurs de la société d'exemple l'ont. C'est elle qui fait choisir, dans chaque ligne d'une facture d'achat, un modèle de taxe d'article d'achat (Achat revente ou Achat investissement) et non un modèle de vente.
4. Catégorie de taxation à la source : vide.

Sur l'adresse

La catégorie qui compte pour un document de vente est celle de l'adresse de facturation du client, et non seulement celle de sa fiche : c'est le réglage actuel de Neoffice (« Déterminer la catégorie de taxe d'adresse à partir de : Adresse de facturation »). À défaut de catégorie sur l'adresse, Neoffice prend celle de la fiche.

1. Pays : Allemagne. C'est ce pays qui fait de l'adresse une adresse « à l'étranger ».
2. Catégorie de taxe : Étranger. Neoffice la pose tout seul quand vous créez une adresse hors de Suisse et du Liechtenstein, ou que vous changez son pays. Il ne touche pas une adresse existante dont le pays n'a pas changé, ni une adresse dont vous avez choisi la catégorie à la création.

Vérifiez les adresses étrangères plus anciennes. Sur la société d'exemple, six adresses à l'étranger sur onze n'ont pas la catégorie : elles ont toutes été créées avant la mise en place de la catégorie Étranger, à la fin de septembre, et Neoffice ne les a pas reprises. Pour ces adresses, un document garde la TVA suisse tant que la catégorie n'est pas posée (le bandeau du document le dit : voir plus bas). Ouvrez chaque adresse étrangère de vos clients et choisissez Étranger si c'est le cas.

Les règles de taxation

Une règle de taxation dit : « pour cette société, sur un document de ce type, pour ce client, ce groupe de clients, cette adresse ou cette catégorie, utilisez ce modèle de taxes ». Vous n'ouvrez jamais une règle en travaillant : Neoffice la consulte seul quand vous choisissez le client.

1. ID : le numéro de la règle.
2. Type de Taxe : Ventes ou Achat. Une règle de ventes donne un modèle de ventes, une règle d'achat un modèle d'achat.
3. Utiliser pour le Panier : la boutique en ligne n'utilise que les règles cochées. Les documents du bureau, eux, regardent toutes les règles de la société, cochées ou non.
4. Modèle de la Taxe de Vente : le modèle que la règle donne. La colonne est vide pour une règle d'achat : son modèle se trouve dans un autre champ du formulaire, Modèle de Taxes pour les Achats.

Ouvrez la règle des clients à l'étranger.

1. Type de Taxe et Modèle de la Taxe de Vente : Ventes et Étranger 0 %.
2. Utiliser pour le Panier : allumé.
3. Client : un filtre. Vide ici, la règle vaut donc pour tous les clients ; rempli, elle ne vaudrait que pour ce client.
4. Catégorie de taxe : Étranger. La règle ne vaut que pour un document dont la catégorie est Étranger.
5. Priorité : 10.
6. Société : la règle appartient à une société.

Le bloc Filtres comprend aussi le groupe de clients, l'article, le groupe d'articles, la ville, le département, l'état, le code postal et le pays de facturation et de livraison. Une section Validité ajoute une Date de début et une Date de fin : une règle peut être limitée dans le temps.

Comment Neoffice choisit parmi plusieurs règles

• Une règle ne peut servir que si chaque filtre rempli correspond au document. Un filtre vide correspond à tout.
• Une règle sans catégorie ne sert que pour un document sans catégorie. C'est pourquoi la règle d'achat de la société d'exemple (sans catégorie) ne s'applique pas aux fournisseurs, qui ont la catégorie TVA Achat : un document d'achat de ce fournisseur n'a alors pas de modèle de taxes, et ses lignes de TVA viennent des lignes d'article.
• Si plusieurs règles conviennent, c'est la plus précise (celle qui a le plus de filtres remplis) qui l'emporte ; à précision égale, la priorité la plus haute.

Sur la société d'exemple, trois règles de ventes conviennent à un client suisse sans catégorie : deux donnent TVA Vente TTC, une donne TVA Vente HT. Celle qui l'emporte est celle de priorité 10 : le modèle TVA Vente TTC, ce que l'écran confirme. Les autres, de priorité 1, sont là pour la boutique en ligne. Quand vous enregistrez la Configuration de la société, Neoffice remet ces règles en ordre selon le Type de prix : n'en créez pas à la main sans votre fiduciaire.

Un client à l'étranger sur un document

Quand le client a une adresse à l'étranger, la règle donne Étranger 0 %, la catégorie du document devient Étranger, et les lignes d'article reçoivent un modèle de taxe d'article sans TVA. Les quatre documents de vente (devis, commande client, bon de livraison, facture de vente) montrent alors un bandeau en haut du formulaire.

1. Le message : « Client à l'étranger : facturé sans TVA (exportation, chiffre 220 · prestation à l'étranger, chiffre 221) ». Il compte les lignes selon leur modèle : une marchandise est une exportation (chiffre 220 de la déclaration de TVA), un service est une prestation à l'étranger (chiffre 221).
2. Facturer avec la TVA suisse : l'interrupteur qui sert quand le client est à l'étranger mais que l'opération reste imposée en Suisse (un service rendu sur un immeuble en Suisse, par exemple). Allumé, le document reprend la TVA suisse ; éteint, il revient à l'exportation.

Voici le même document que dans la page « Les modèles de taxes », mais pour un client en Allemagne :

1. Les totaux : Total net 178.00 et Total CHF 178.00. Le prix de la liste (120.00 et 2 × 29.00) reste le même, mais la TVA n'y est plus : aucune ligne de Taxes n'apparaît.
2. Catégorie de taxe : Étranger, posée par Neoffice d'après l'adresse.
3. Modèle de taxes et frais de vente : Étranger 0 %.
4. Le tableau Taxes et Frais de Vente : vide (« Aucune donnée »). Un modèle sans ligne n'ajoute aucune TVA.

Les lignes reçoivent chacune leur modèle : le montage (un service) Prestation à l'étranger 0 %, le livre (une marchandise) Exportation 0 %. Allumez Facturer avec la TVA suisse : le document redevient celui d'un client suisse, avec 167.54 de total net et 10.46 de TVA (8.99 et 1.47), puis éteignez-le : il revient à 178.00 sans TVA.

N'utilisez pas le champ Catégorie de taxe du document pour passer d'un régime à l'autre. L'interrupteur du bandeau remplace aussi le modèle de taxe d'article de chaque ligne ; changer seulement le champ Catégorie de taxe change le modèle de taxes mais laisse aux lignes leur modèle de taxe d'article d'avant.

Si le groupe d'articles d'une ligne n'a rien de prévu pour l'étranger, la ligne garde la TVA suisse et le bandeau le signale : « TVA suisse conservée pour N ligne(s) : rien n'est défini pour ce pays dans leur groupe d'articles ».

À régler une fois

• Laissez Neoffice poser la catégorie sur les adresses étrangères, et vérifiez les adresses plus anciennes.
• Gardez la catégorie de la fiche client vide pour un client suisse.
• Réservez la modification des catégories et des règles à une ou deux personnes (voir « Qui gère ces listes » dans « Les modèles de taxes »).

Au quotidien

• Choisissez le client, puis regardez le bandeau. S'il dit « facturé sans TVA », la facture n'aura pas de TVA suisse ; s'il dit « facturé avec la TVA suisse », le client est à l'étranger mais l'opération reste imposée.
• Pour changer de régime, utilisez l'interrupteur du bandeau, pas le champ Catégorie de taxe.
• Un client suisse n'a pas de bandeau. Si un client qui habite à l'étranger n'en a pas, vérifiez son adresse de facturation : son pays et sa catégorie.
• Un fournisseur n'a pas de bandeau : sa catégorie TVA Achat est reprise toute seule dans les documents d'achat.

Ce que la fiduciaire contrôle

• Demandez à votre fiduciaire quel traitement s'applique à chaque pays et à chaque type de prestation : exportation, prestation à l'étranger, ou service rendu en Suisse malgré un client étranger.
• Ne créez pas de règle de taxation sans la fiduciaire : une règle trop générale change le modèle de tous les nouveaux documents d'une société.

Voir aussi

• Créer une facture de vente
• Créer un devis
• Saisir une facture d'achat
• La fiche d'un client : adresses, contacts, conditions
• Créer un client
• Créer un fournisseur
• Modifier les informations de votre entreprise
• Modèles d'accès : donner les bons droits

Ce qui n'a pas été vu à l'écran

• L'attribution automatique de la catégorie Étranger à une adresse neuve ou dont le pays change est lue dans le code ; l'effet sur des adresses existantes (la catégorie présente sur certaines) a été vu, pas la création d'une adresse.
• L'ordre de choix des règles (précision, puis priorité) est lu dans le code ; le résultat sur la société d'exemple (le modèle TVA Vente TTC pour un client suisse, Étranger 0 % pour un client allemand) a été vu à l'écran.
• Le réglage « Déterminer la catégorie de taxe d'adresse à partir de » (adresse de facturation) est lu dans les paramètres comptables, pas modifié.
• Le rôle de la case « Utiliser pour le Panier » est lu dans le code : la boutique en ligne n'a pas été essayée.
• Le message « TVA suisse conservée pour N ligne(s)… » est lu dans le code et les traductions, pas affiché.
• Le bandeau n'a été vu que sur la facture de vente ; sa présence sur le devis, la commande client et le bon de livraison est lue dans le code. Le texte « Client à l'étranger : facturé avec la TVA suisse. » a été lu à l'écran après avoir allumé l'interrupteur ; son affichage pour une adresse étrangère sans catégorie (cas des anciennes adresses) est lu dans le code, pas vu.
• L'interrupteur « Facturer avec la TVA suisse » a été essayé dans les deux sens sur un brouillon non enregistré ; aucun document n'a été enregistré ni imprimé.
• Le changement manuel du champ Catégorie de taxe a été essayé sur un brouillon non enregistré : le modèle de taxes a changé, les lignes ont gardé leur modèle de taxe d'article. Le résultat après l'enregistrement n'a pas été vérifié.
• Les captures viennent d'une société de démonstration : les noms et les abréviations des sociétés ont été remplacés.